Accréditation CTVET au Ghana : comment les établissements d'EFTP sont accrédités

L’accréditation CTVET est le processus par lequel la Commission pour l’EFTP (enseignement et formation techniques et professionnels), autorité ghanéenne de régulation de l’enseignement technique et professionnel, confirme qu’un programme de formation répond aux normes nationales et peut conduire à un certificat reconnu. Elle va de pair avec l’enregistrement, qui reconnaît l’établissement lui-même comme prestataire légitime. Ensemble, ces deux processus font d’un centre de formation une composante reconnue du système national d’EFTP, et de ses certificats des titres auxquels les employeurs, les autres établissements et les bailleurs de fonds peuvent se fier.

Quelle est la différence entre enregistrement et accréditation ?

Les deux termes sont souvent employés indifféremment, mais ils répondent à des questions différentes.

L’enregistrement répond à la question : cet établissement est-il apte à fonctionner en tant que prestataire d’EFTP ? Il considère l’établissement dans son ensemble : son statut juridique, sa gouvernance, sa direction, ses locaux et sa capacité générale à dispenser une formation de manière sûre et responsable. L’enregistrement constitue normalement la première étape, et il est généralement un préalable à toute autre démarche.

L’accréditation répond à la question : ce programme précis est-il apte à conduire à une certification reconnue ? Elle examine un programme à la fois : le curriculum, la norme professionnelle sur laquelle il repose, le niveau qu’il revendique dans le Ghana TVET Qualifications Framework (GTVETQF — cadre ghanéen des certifications de l’EFTP), le personnel et les équipements qui lui sont affectés, et la manière dont les apprenants seront évalués et certifiés.

Un établissement qui propose six métiers passera donc une fois par l’enregistrement et six fois par l’accréditation, et chaque accréditation se joue sur ses propres preuves. L’autorité de régulation compétente pour les deux est la Commission for TVET (CTVET — Commission pour l’EFTP du Ghana), anciennement COTVET, instituée par l’Education Regulatory Bodies Act, 2020 (Act 1023) (loi de 2020 sur les organismes de régulation de l’éducation). Comme il appartient à la Commission de fixer et de réviser les exigences, tout ce qui suit décrit la pratique habituelle ; vérifiez toujours les exigences en vigueur de la CTVET avant de préparer un dossier.

Pourquoi l’accréditation CTVET est-elle importante ?

Pour un chef d’établissement très sollicité, l’accréditation peut sembler une formalité administrative qui entrave l’enseignement. Il vaut la peine de préciser ce qu’elle apporte réellement.

Des certificats reconnus. Un certificat délivré au titre d’un programme accrédité est positionné dans le GTVETQF à un niveau déterminé. C’est ce positionnement qui permet à un employeur de comparer un diplômé de votre centre avec un diplômé de n’importe quelle autre région du pays, et à un apprenant de passer au niveau suivant ou de poursuivre ses études. Un certificat issu d’un programme non accrédité est un document privé sans valeur officielle.

L’admissibilité aux évaluations nationales. Les apprenants inscrits dans des programmes accrédités peuvent être présentés aux évaluations nationales selon l’approche par compétences qui conduisent à ces certificats. Ceux des programmes non accrédités ne le peuvent pas, quelle que soit la qualité de la formation.

La crédibilité auprès des employeurs et des bailleurs de fonds. Les partenaires au développement, les dispositifs publics et les grandes entreprises ne travaillent en général qu’avec des prestataires accrédités. L’accréditation ouvre la porte aux programmes de bourses, aux financements de projets, aux stages en entreprise et aux partenariats d’apprentissage.

Un établissement en meilleure santé. La discipline qu’exige la préparation à l’accréditation — tenir à jour les dossiers du personnel, adapter les équipements au programme, documenter les décisions d’évaluation — est celle-là même qui fait bien fonctionner un établissement. Les cinq piliers de l’assurance qualité dans l’EFTP correspondent, en pratique, à ce que recherche un examinateur.

Qu’examine généralement la CTVET ?

Les critères précis relèvent de la Commission, et ils évoluent. De manière générale, toutefois, l’examen d’un programme et de l’établissement qui l’accueille porte habituellement sur six domaines.

1. Gouvernance et direction. Existe-t-il un organe de gouvernance, une structure de direction claire et des politiques effectivement appliquées ? Les examinateurs veulent généralement constater que des décisions sont prises et consignées, et pas seulement qu’un organigramme existe.
2. Locaux et équipements adaptés au programme. Un programme de soudage exige des postes de soudage, des machines, des consommables et des équipements de sécurité adaptés au niveau enseigné. Le critère est généralement l’adéquation aux unités pratiques du curriculum, et non un inventaire générique.
3. Personnel qualifié et expérimenté. Les formateurs doivent généralement détenir des qualifications techniques pertinentes et une expérience en entreprise, et les évaluateurs être formés à l’évaluation selon l’approche par compétences. Les dossiers du personnel doivent en apporter la preuve.
4. Curricula selon l’approche par compétences alignés sur les normes professionnelles. Le curriculum doit pouvoir être rattaché à une norme professionnelle reconnue pour le métier, se situer au bon niveau du GTVETQF et être structuré en unités assorties de résultats d’apprentissage et de critères de performance clairs. C’est dans ce domaine que les établissements découvrent le plus souvent qu’une formation dispensée de longue date s’est éloignée de la norme dont elle se réclame.
5. Systèmes d’évaluation et d’assurance qualité. Comment la compétence est-elle jugée, par qui, avec quels instruments, et qui contrôle l’évaluateur ? Une vérification interne et une voie vers une vérification externe sont généralement attendues. Notre guide sur la manière dont les apprenants en APC sont évalués décrit ce qu’est un système solide.
6. Dossiers et accompagnement des apprenants. Les dossiers d’admission, l’assiduité, les résultats d’évaluation, les certificats délivrés ainsi que les plaintes et recours doivent être conservés de manière à permettre à un examinateur de suivre un apprenant de son inscription à sa certification.

Liste d’auto-évaluation de l’état de préparation

Avant de faire appel à qui que ce soit, consacrez un après-midi avec votre équipe de direction à répondre honnêtement à ces questions. Un « non » ou un « pas sûr » est un écart à combler, pas une raison de retarder la démarche.

1. L’établissement est-il déjà enregistré auprès de la CTVET, et cet enregistrement est-il à jour ?
2. Pour chaque programme que vous souhaitez faire accréditer, pouvez-vous citer la norme professionnelle sur laquelle il repose et le niveau du GTVETQF qu’il vise ?
3. Chaque unité du curriculum comporte-t-elle des résultats d’apprentissage et des critères de performance écrits, et les supports d’apprentissage et les instruments d’évaluation les suivent-ils ?
4. Votre liste d’équipements couvre-t-elle, article par article, les unités pratiques du curriculum pour le nombre d’apprenants que vous prévoyez d’inscrire ?
5. Chaque formateur et chaque évaluateur dispose-t-il d’un dossier contenant ses qualifications, son expérience en entreprise et la preuve d’une formation à l’APC ou à l’évaluation ?
6. Existe-t-il, pour chaque programme, une politique d’évaluation écrite, un ensemble d’instruments d’évaluation et un vérificateur interne désigné ?
7. Pouvez-vous produire en quelques minutes, pour tout ancien apprenant, son dossier d’admission, ses résultats d’évaluation et son certificat ?
8. Vos documents de gouvernance (statuts, procès-verbaux du conseil, organigramme, politiques clés) sont-ils à jour et signés ?
9. Disposez-vous d’une politique de sécurité et de bien-être visiblement appliquée dans les ateliers ?
10. Une personne extérieure à votre établissement a-t-elle déjà examiné vos preuves au regard des exigences en vigueur de la CTVET ?

Si vous avez répondu « oui » aux dix questions, vous êtes en bonne position. Dans le cas contraire, les écarts que vous avez relevés constituent votre projet d’accréditation.

Pourquoi les dossiers se bloquent-ils ?

D’après notre expérience au Ghana et dans la sous-région, les dossiers se bloquent rarement parce qu’un établissement est un mauvais prestataire. Ils se bloquent en raison de l’écart entre ce que fait l’établissement et ce qu’il peut démontrer.

Des preuves, pas des efforts. Le personnel a une expérience en entreprise, mais aucune attestation pour la prouver. Les équipements existent, mais ne figurent pas sur une liste rattachée au curriculum. L’évaluation a lieu, mais personne ne consigne qui l’a vérifiée. Un examinateur ne peut pas prendre en compte ce qui n’est pas documenté.

La dérive du curriculum. Un programme conçu il y a des années a été enseigné de mémoire, mis à jour de manière informelle, et ne correspond plus à la norme professionnelle ni aux descripteurs de niveau. Le réaligner est un véritable travail sur le curriculum, pas une simple correction administrative ; notre service de conception de programmes selon l’approche par compétences existe précisément pour cela.

L’absence d’assurance qualité. Il y a une évaluation mais pas de vérification, ou un manuel d’AQ rédigé pour une demande précédente et jamais utilisé. Les examinateurs recherchent généralement un système vivant, attesté par des registres.

Un décalage entre ambition et capacité. Demander à dispenser un programme de niveau 4 ou 5 avec le personnel, l’atelier et les équipements d’un centre de niveau 2. Parfois, la bonne démarche consiste à faire accréditer d’abord le niveau inférieur, puis à monter en puissance.

Des dossiers incomplets ou incohérents. Différents documents indiquent des intitulés de programme, des niveaux ou des noms de personnel différents. De petites incohérences coûtent en crédibilité et suscitent des demandes de précisions.

Comment un consultant peut-il aider ?

Les dirigeants d’Eljen ont contribué à la création de la COTVET (aujourd’hui CTVET) et au pilotage de l’APC au Ghana, et notre propre méthodologie d’élaboration de programmes se conclut par la Phase 4 : Soumission et approbation, au cours de laquelle un dossier de formation complet fait l’objet d’une relecture qualité puis est soumis à la CTVET, avec un suivi et des révisions jusqu’à l’approbation. Cette expérience oriente la manière dont nous accompagnons les établissements dans leur enregistrement et accréditation CTVET.

Le travail comporte généralement quatre volets :

• Évaluation de l’état de préparation et analyse des écarts. Nous examinons l’établissement et chaque programme au regard des exigences en vigueur et produisons une liste claire des écarts, classés selon l’effort requis et leur importance.
• Documentation et preuves. Nous aidons l’équipe à constituer les politiques, dossiers, registres et archives qu’attend un examinateur, en partant de l’existant plutôt que d’un modèle.
• Alignement du curriculum et de l’évaluation. Lorsqu’un programme a dérivé, nous l’alignons sur la norme professionnelle et les descripteurs de niveau pertinents, en appliquant les mêmes principes — aligné sur le cadre national et étalonné sur les références internationales — que dans notre propre conception de formations selon l’APC, et nous reconstruisons en conséquence les instruments d’évaluation et le processus de vérification. Notre service d’assurance qualité couvre le cadre et les manuels d’AQ.
• Examen à blanc et préparation à la vérification. Avant la visite officielle, nous faisons vivre à l’établissement un examen simulé afin que l’équipe sache quelles questions seront posées, où se trouvent les preuves et qui répond.

L’établissement reste le demandeur tout au long du processus. Ce qu’apporte un consultant, c’est un regard extérieur, la connaissance de ce que recherchent les examinateurs et la capacité à combler rapidement les écarts. L’objectif n’est pas seulement une demande aboutie, mais un système qualité que l’établissement peut maintenir une fois le consultant parti.

Si vous envisagez une demande, ou si une demande antérieure est bloquée, contactez-nous et nous vous aiderons à faire un point honnête sur la situation actuelle de votre établissement.